Les dispositions du présent cahier des charges ont vocation à encadrer l’exécution de la prestation de co-commissariat aux comptes pour la certification légale des comptes individuels de Météo France et consolidés du groupe Météo-France des exercices comptables 2027 à 2032 inclus. L’exercice du co-commissariat aux comptes est régi notamment par les articles L821-1 et suivants du code de commerce,