Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès à YesWeBid (exploité par Recisur S.L., Espagne). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

1. Description du service

Plateforme SaaS d'agrégation d'appels d'offres publics, avec outils de gestion (pipeline, dossier numérique, marketplace privé) et analyse IA.

2. Compte et facturation

Abonnements avec renouvellement automatique — résiliation possible à tout moment. Paiements via Stripe.

3. Usage acceptable

Interdit : activités illégales, scraping massif, revente d'accès, contenu diffamatoire.

4. Responsabilité

YesWeBid agrège des données officielles sans garantie d'exactitude. L'analyse IA est indicative. Responsabilité limitée aux montants payés sur les 12 mois précédents.

5. Droit applicable

Droit espagnol. Tribunaux de Madrid.