OuverttedDate limite dépassée
L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Voir l’avis officielPouvoir adjudicateur
EPFGE
Valeur estimée
—
Date limite de remise
19 oct. 2026, 12:00
Localisation
Meurthe-et-Moselle
Détails de l’avis
- Publication:
- 1 janv. 2026
- Pays:
- FR
Codes CPV
79418000
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